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Contrat

Modèle de contrat & FAQ

L’accord de la Commission Paritaire a été approuvé en Conseil des Ministres ce 9 juillet (cf. https://news.belgium.be/…/convention-collective-sur-les…). Dans le même temps, l’INAMI a publié deux documents : une FAQ détaillant l’interprétation des articles de l’accord (cf. https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/…/faq…) et un modèle de contrat qui rentra en vigueur à la prochaine rentrée académique (cf. https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/…/medec…).

Image récapitulative

Nous avons intensivement travaillé sur ces documents et nous tenons notre première victoire significative : nous avons obtenu du Ministre Dermagne (Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Emploi et du Travail) que nos jours de congés soient comptés comme un équivalent temps-plein de 48 heures hebdomadaires ou 60 heures hebdomadaires (selon que l’on ait, ou non, signé l’opting-out). Les Fédérations Hospitalières ont essayé, jusqu’au bout, que le minimum soit appliqué à toustes, à savoir 48 heures par semaine comme base de calcul pour nos congés et jours de maladie (durant le premier mois). Les indemnités étant calculées à l’heure, il s’agissait d’une différence significative : une journée de congé sur base de 48 heures par semaine, en première année, est rémunérée à hauteur de 143.63€ alors qu’avec une base de 60 heures par semaine, la journée est alors rémunérée à hauteur de 179.52€, soit une différence de près de 25%.

Le début d’un travail de fond

Il s’agit là d’une première victoire, et de nombreuses thématiques restent en suspens. Comme nous le détaillons dans notre document de travail (https://docs.google.com/…/1ju_1I1KiT0rnaoZ…/edit…), nous continuerons à nous battre sur différents dossiers que nous jugeons encore insuffisants dans l’accord actuel.

Cependant, nous défendons l’accord trouvé et les FAQ publiées : force est de constater que les choses évoluent dans le bon sens et que nous avons une réelle possibilité de faire progresser nos conditions. Nous pensons que poursuivre les discussions avec les autorités pour, à l’instar du dossier des heures de congé, influencer les décisions et interprétations dans le sens de la défense des MACS, ne peut qu’être bénéfique à toustes.

– La Délégation des Médecins Francophones en Formation asbl (DeMeFF)