Nous souhaitons attirer votre attention sur une problématique cruciale concernant les médecins généralistes en formation. Récemment, une divergence d’interprétation est survenue avec le CCFFMG concernant la récupération des jours fériés prestés.
Selon notre compréhension et conformément à l’article 11 de la Loi sur les Jours Fériés, tout travailleur, y compris un médecin en formation, a droit à un repos compensatoire en cas de prestation durant un jour férié. Ce repos doit être pris dans les six semaines suivant le jour férié, sans qu’il ne s’agisse d’un jour férié de remplacement.
Cependant, des désaccords persistent sur la manière dont cette récupération devrait être appliquée, notamment en ce qui concerne les gardes réalisées durant les jours fériés.
Nous avons sollicité l’avis juridique de notre cabinet d’avocat sur cette question, et selon leurs conclusions, notre interprétation de la législation est en accord avec les normes nationales et européennes sur le travail.
Nous invitons le CCFFMG à reconsidérer sa position sur ce sujet et à ajuster en conséquence le chapitre dédié dans le vademecum. Une communication claire envers les médecins en formation et les maîtres de stage est nécessaire pour éviter tout litige.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter ci-dessous notre position détaillée ainsi que l’avis juridique.