Actualités

Commission paritaire : dernières évolutions

Ce 15 février se tenait une nouvelle réunion de la Commission Paritaire Nationale Médecins-Hôpitaux (CPNMH). Voici les principaux éléments qui en sont ressortis :

1- Illégalité du retrait systématique du temps de midi du temps de travail

Pour rappel, comme prévu dans l’accord trouvé en CPNMH et dans les FAQ régissant son interprétation, il n’est pas autorisé de décompter systématiquement une pause de midi dans l’horaire des MSF. En effet, nombre d’entre nous restent à disposition du service et des résident·es lors des repas (si tant est qu’il soit possible de manger).

Il n’est autorisé de décompter une pause de midi que lorsque 1) il est structurellement prévu une pause de midi, 2) un aménagement est fait pour que la pause puisse être prise et 3) le·a MSF ne soit pas à disposition de son employeur durant celle-ci (non joignable par téléphone et en dehors du service). Dans tous les autres cas, une pause de midi ne peut être décomptée du temps de travail, quand bien même elle ait été prise.

Il n’est également pas tolérable de demander aux MSF de quotidiennement rapporter, par email, la non prise de pause de midi. Il appartient dès lors aux DRH de s’assurer de la possibilité de prise effective d’une pause, service par service, avant de décompter ces dernières.

La représentante du contrôle des lois sociales, présente à la réunion, confirme cette interprétation. 

Il a été demandé aux fédération hospitalières de faire suivre le message à leurs membres. Nous insistons également pour que vous vérifiez qu’on ne vous décompte pas de pause de midi abusivement depuis la rentrée. En cas de problème, n’hésitez pas à revenir vers nous !

 2- Paiement des sursalaires

Selon la représentante du contrôle des lois sociales, les sursalaires liés aux heures additionnelles (“opting-out”) devraient être payés le mois suivant et non au bout des 13 semaines. En effet, le lissage sur 13 semaines ne concerne que la durée du temps de travail et non sa rémunération. 

Cela constitue un changement important dans le calcul des sursalaires. Nous ne pensons dès lors pas que cette consigne puisse être appliquée à courte échéance, nous allons continuer de travailler avec nos partenaires pour voir comment implémenter de manière rapide et efficace cette consigne.

3- Représentation à la CPNMH

Conformément à ses engagements pris après la grève de mai 2021, le Ministre de la Santé a revu le système de représentation au sein de la CPNMH. A cet effet, les MSF se verront octroyer 4 sièges (2 francophones, 2 néerlandophones) dans le banc des médecins. Le nombre total de membres est porté à 32. Nous aurons également un droit de vote.

La prochaine CPNMH est prévue pour le 3 mars. Les problématiques que nous comptons aborder sont les suivantes : comptabilisation des congés selon l’avis rendu par le ministre Dermagne, outil d’enregistrement du temps de travail, …

N’oublie pas d’adhérer à l’ASBL (c’est vraiment important) et à t’inscrire à la newsletter pour ne rien louper des informations importantes.

Une consultation est toujours en cours pour les MSF en chirurgie concernant la création de nouveaux titres de spécialisation !

Mémoire de droit : Conditions de travail des MSF

Nous sommes à un tournant décisif dans notre quête pour l’amélioration des conditions de travail des médecins spécialistes en formation (MSF). L’heure est venue de mettre en avant des recherches qui soutiennent nos revendications et mettent en lumière la réalité quotidienne de nos métiers.


Nous sommes donc enthousiastes à l’idée de partager avec vous un travail de recherche profondément pertinent : le mémoire de fin d’étude en droit de Jean Lagneaux, étudiant à l’UCL, intitulé “C’est ici que les Romains s’empoignèrent » : Le cadre juridique de la limitation du temps de travail des médecins assistant.e.s en Belgique et sa difficile application sur le terrain.” Nous en profitons pour apporter nos chaleureuses félicitations à M. Lagneaux pour la brillante défense de ce mémoire il y a quelques semaines !


Cet ouvrage académique examine avec précision le cadre juridique qui définit la limitation du temps de travail des MSF. Jean Lagneaux a navigué à travers les méandres des normes internationales, européennes, et des lois belges, pour aboutir à une compréhension affinée des implications légales de notre profession. Mais l’aspect le plus saisissant de son mémoire réside dans l’investigation de l’application de ces lois dans la pratique quotidienne des hôpitaux et des institutions de soins de santé.


Le mémoire se distingue par sa méthodologie : il s’appuie sur des données récoltées sur le terrain, analysées avec une rigueur académique, et évaluées à travers le prisme des témoignages de ceux qui vivent la réalité du système de santé jour après jour – nous, les MSF.


Notre association a apporté son soutien en partageant des données, des études de cas et en facilitant des entretiens qui ont enrichi l’analyse. Nous avons vu dans l’engagement de Jean Lagneaux une opportunité de porter nos voix, et le résultat est un mémoire qui non seulement documente les problématiques que nous affrontons, mais propose également un espace pour la réflexion et la discussion sur les solutions possibles.


Nous vous encourageons vivement à lire cet ouvrage. Ce n’est pas seulement une ressource éducative ; c’est un cri de ralliement pour tous ceux qui croient en une réforme significative des conditions de travail des MSF et, par extension, en l’amélioration de la qualité des soins offerts à nos patients.


Ensemble, armés de connaissance et de détermination, continuons à militer pour que les droits des MSF soient respectés et pour que l’organisation des soins de santé reflète notre dévouement et notre professionnalisme.

Mémoire de M. LagneauxTélécharger

Révision des commissions d’agrément

Nous avons mis sur pied un dossier complet sur les problématiques liées aux commissions d’agrément en Fédération Wallonie-Bruxelles. 🏥

Le dossier complet est disponible ci-dessous :


Commissions d’agrémentTélécharger


1️⃣ Sanctions administratives : Actuelles sanctions jugées injustes. Moratoire demandé jusqu’à révision.

2️⃣ Critères d’agrément : Critères obsolètes à revoir par spécialité.

3️⃣ Programmes de formation : Besoin de standardisation pour évaluer justement et protéger les MSF.

4️⃣ Composition des commissions : Inclusion nécessaire des MSF dans les commissions d’agrément.

5️⃣ Recours en cas de litige : Création d’un organe de recours indépendant pour les MSF.

6️⃣ Outils et procédures : Transition vers un portfolio électronique et simplification des procédures.

Les ministres Bertieaux et Vandenbroucke ont été informés et leurs équipes travaillent sur le dossier. 🤝

C’est un enjeu crucial de santé publique et il est temps d’agir ! 💪

Lancement de l’application DeMeFF pour les MSF

Vous cherchez une solution complète pour rester informé et en sécurité ? 📱 L’Application DeMeFF pour les MSF est là pour vous !

✨ Fonctionnalités ✨

🚨 Assistance en cas d’urgence : Soyez prêt en toute circonstance. Notre application vous donne accès à une assistance rapide en cas de besoin.

🛟 Informations actualisées sur vos droits : Restez informé de vos droits grâce à des mises à jour en temps réel.

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Ne manquez pas l’opportunité d’avoir toutes ces fonctionnalités à portée de main.

Disponible sur  iOS et 🤖 Android.

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Primes INAMI

Avis du Ministre Dermagne et inquiétudes sur l’octroi des primes INAMI.

I. Une avancée juridique sans précédent !

Nous vous partageons avec enthousiasme et fierté les fruits de nos deux années d’efforts ininterrompus :

– Cumul des sursalaires : Le Ministre de l’Emploi nous soutient fermement. Les sursalaires pour les heures inconfortables et d’opting-out doivent être cumulés, contrant les pratiques actuelles qui les annulent injustement.

– Heures d’opting-out : Le Ministre a précisé, en réponse à nos revendications, que toute heure travaillée après la 48ème d’une semaine est une heure d’opting-out. Cela simplifiera les relevés d’heure, obligeant les hôpitaux à assurer un décompte précis pour une rémunération appropriée de ces heures.

– Télétravail durant les gardes appelables : Notre insistance a payé ! Le Ministre abonde dans notre sens et estime que tout travail à domicile durant une garde appelable devrait être un travail effectif qui mérite une rémunération adéquate.

Toutefois, bien que notre appel pour une période de référence réduite n’ait pas été retenu cette fois-ci, nous restons déterminés à la faire passer de 13 à 4 semaines, afin d’assurer l’application pratique des précédentes mesures.

II. L’ombre d’une menace : le détournement des primes

Cependant, à côté de ces avancées, une ombre plane. Nous avons reçu des rapports troublants concernant des tentatives de certains hôpitaux de s’approprier indûment la prime de convention réservée aux MSF.

Vous vous êtes peut-être déjà rendu compte d’un schéma malintentionné déployé par certains hôpitaux : le détournement de votre prime de convention. À l’heure où la solidarité et le respect mutuel devraient être de mise, cette manœuvre constitue, encore, une injustice majeure.

L’INAMI, conscient de l’augmentation des coûts de la vie et des charges qui pèsent sur les prestataires de soins, a instauré une prime de convention pour vous soutenir, tout comme l’ensemble des professionnels de santé ayant fait le choix de rester conventionnés. Pourtant, plusieurs hôpitaux ont initié une campagne sournoise, vous incitant à renseigner le compte bancaire de l’hôpital lors de l’enregistrement sur le portail ProSanté, plutôt que votre propre compte. Ces mails, habilement rédigés, semblent faire allusion à l’idée que c’est l’hôpital qui a supporté ces coûts et qu’il devrait donc recevoir la prime. Or, c’est bien vous, les MSF, qui subissez au quotidien la pression financière.

Cette tentative de détournement ne nuit pas seulement aux MSF, déjà dans une position précaire au sein de l’hôpital, mais il va à l’encontre de l’objectif principal de cette prime : favoriser le conventionnement des professionnels de santé. En tentant d’attirer cette prime à eux, les hôpitaux négligent leur mission de service public. Cela s’éloigne de l’essence même de la prime, qui vise à éviter que les coûts excédentaires se répercutent sur les patients, notamment les plus précaires. En d’autres termes, ces hôpitaux placent leurs intérêts financiers avant ceux de leurs professionnels et, finalement, de leurs patients.

Comment s’assurer que la prime vous reviendra effectivement ?

  • Renseignez toujours VOTRE compte personnel sur ProSanté.
  • Soyez alertes face à ces communications trompeuses. 
  • Consultez notre galerie d’e-mails pour vérifier si votre hôpital a déjà tenté cette démarche. Si leur email est affiché, sachez que nous avons informé l’institution concernée de l’injustice de sa démarche et l’avons exhortée à rectifier le tir.
  • Si votre hôpital tente d’influencer votre choix et qu’il n’est pas renseigné, transférez-nous immédiatement le mail : contact@ladelegation.be.

Tout en saluant le Ministre pour son soutien inébranlable, nous demeurons vigilants face aux manœuvres de certains hôpitaux. La DeMeFF est résolue à protéger vos droits, votre rémunération et la qualité des soins que vous fournissez. Unissons-nous pour bâtir un avenir où chaque MSF est respecté et valorisé.

Communiqué de presse – Dermagne : réévaluation CCT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour diffusion immédiate

Bruxelles, le 6 juillet 2023

La Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF) rencontre le Ministre de l’Emploi pour aborder des enjeux cruciaux de la convention collective de travail.

La DeMeFF a eu l’opportunité de s’entretenir avec M. Pierre-Yves Dermagne, Ministre de l’Emploi. Cette rencontre a permis de discuter de plusieurs points essentiels relatifs à la convention collective de travail conclue en mai 2021 qui concerne Médecins Spécialistes en Formation (MSF), à l’aube de sa réévaluation.

Lors de cet entretien, la DeMeFF a présenté quatre points clés sur lesquels il est impératif de se pencher :

  1. La nouvelle définition des heures d’opting-out ne correspond pas à la réalité et mènera inévitablement à une sous-déclaration (et sous-rémunération) de ces heures. Une proposition concrète de décompte a été présentée, plus en adéquation avec la réalité du terrain.
  2. Les sursalaires liés aux heures inconfortables (nuit, week-end, jours fériés) et ceux liés aux heures d’opting-out doivent être cumulés (ce n’est toujours pas le cas).
  3. Tout travail réalisé durant les gardes appelables (par exemple, répondre à un avis téléphonique) doit être comptabilisé dans le temps de travail et rémunéré adéquatement.
  4. La période de référence doit être réévalué à 4 semaines au lieu des 13 actuelles.

Cette rencontre s’inscrit dans un contexte où le débat sur les conditions de travail des MSF est devenu crucial, au risque de voir resurgir une situation aussi préoccupante que lors de la grève de 2021.

Le cabinet du Ministre Dermagne s’est engagé à examiner attentivement ces points pour formuler un avis en vue de la réévaluation de la convention collective de travail, conclue de cela il y a 2 ans.

La DeMeFF réitère son engagement à défendre les intérêts des MSF et à travailler en étroite collaboration avec les parties concernées pour améliorer les conditions de formation et de travail de ces professionnels essentiels à notre système de santé.

Contact presse : Dr Alexandre Niset – alexandre@ladelegation.be

A propos de la Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF) : La DeMeFF est un organisme qui défend les intérêts des MSF. Elle œuvre pour améliorer leurs conditions de travail et de formation, dans le respect de la législation existante et des réalités du terrain. Elle est l’interlocuteur privilégié des MSF face aux instances politiques, universitaires et hospitalières.

Avantages INAMI : Amonis est votre partenaire privilégié

Enfin diplômé·e, quelles démarches effectuer ?

Vous voici diplômé·e. Toutes nos félicitations pour ce beau parcours !
Une série de démarches vous attendent à présent, Amonis vous met en ordre :
✓ Ai-je besoin d’une assurance Responsabilité civile professionnelle ?
✓ J’ai droit aux avantages sociaux INAMI : 7.465 euros, que faire pour les recevoir ? Et comment les utiliser au mieux ?
✓ Dois-je prendre une mutuelle à mon propre nom ?
✓ J’ai besoin d’une assurance auto
✓ Etc …
Ne prenez pas le risque d’en oublier. Consacrez-vous à 100% à votre métier et laissez-vous guider par les spécialistes.
Rencontrez-nous pour une évaluation de votre situation personnelle et de vos besoins. Amonis est le spécialiste de la pension et assurances des professions médicales. Nous vous remettons votre check-list complète et nous nous occupons de tout.
Prenez rendez-vous avec les experts d’Amonis, en une heure vous serez en ordre :
0800 96 113 ou info@amonis.be
Pour un traitement prioritaire, mentionnez que vous êtes membre de la DeMeff.

Communiqué de presse – Glatigny : commissions d’agrément

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour diffusion immédiate

Bruxelles, le 28 juin 2023

Rencontre constructive de la DeMeFF avec la Ministre de l’Éducation Valérie Glatigny et perspectives de collaboration avec sa successeure, Mme Françoise Bertieaux

La Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF) a eu l’opportunité de rencontrer Mme Valérie Glatigny, la Ministre de l’Éducation, le 22 juin dernier. Cette réunion a permis de discuter des préoccupations liées aux sanctions administratives infligées par les commissions d’agrément aux Médecins Spécialistes en Formation (MSF) en Fédération Wallonie-Bruxelles et de proposer la création d’une instance intermédiaire de recours pour les MSF en désaccord avec les décisions de leur commission d’agrément.

Mme Glatigny a démontré une volonté d’engager un processus de changement en réaction à ces inquiétudes. Elle s’est engagée à faire examiner les pratiques actuelles par son équipe afin d’identifier les améliorations nécessaires et les pistes de solutions.

Suite à cette rencontre, Mme Glatigny a dû annoncer sa démission pour raison de santé. La DeMeFF exprime son soutien le plus total à la Ministre Glatigny face à cette épreuve. Sa décision de se retirer s’impose comme la plus logique au vu de la situation.

La DeMeFF prend connaissance avec intérêt de la nomination de Mme Françoise Bertieaux en tant que nouvelle Ministre de l’Éducation. Espérant une continuation du dialogue initié avec Mme Glatigny, nous avons déjà sollicité une rencontre avec Mme Bertieaux pour l’informer de ces problématiques cruciales pour la formation médicale. Nous souhaitons instaurer une relation productive avec la nouvelle ministre et attendons son retour avec impatience.

La DeMeFF reste résolument engagée à travailler avec tous les acteurs concernés pour améliorer la situation des Médecins Spécialistes en Formation en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Contact Presse : Dr Elise SIMONIN – elise@ladelegation.be

A propos de la Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF) : La DeMeFF est une asbl dédiée à l’amélioration de la formation et des conditions de travail des médecins en formation en Fédération Wallonie-Bruxelles.

ProSanté remplace MyINAMI

Se référer au site de l’INAMI

Informations de notre partenaire Amonis:

Avantages sociaux INAMI et conventionnement, qu’est-ce qui change ?

En tant que médecin en formation, vous avez droit aux avantages sociaux INAMI. Voici un récap des étapes relatives aux avantages sociaux 2022, ainsi que certaines spécificités et nouveautés en 2023:

  • Vos avantages sociaux INAMI 2022, comment ça va se passer ?
  • Avantages sociaux INAMI, que vous rapportent-ils ?
  • Professions avec un accord ou une convention, nouvelle prime pour 2023
  • ProSanté remplace MyInami

1. Avantages sociaux 2022 : comment ça va se passer ?

Voici ce qui va se passer sur ProSanté en 2023. Bien entendu, Amonis informe ses membres étape par étape.

Février : vous vérifierez sur ProSanté si Amonis est bien désigné comme votre institution de pension destinée à recevoir vos avantages sociaux 2022

Juillet – août : l’INAMI aura évalué votre droit aux avantages sociaux INAMI (entre autres vos seuils d’activité). Vous pourrez vérifier sur votre espace ProSanté votre montant d’avantages sociaux calculé par l’INAMI. Le cas échéant, vous aurez deux mois pour télécharger des informations complémentaires.

Septembre : l’INAMI vous communiquera le montant définitif de vos avantages sociaux INAMI. Vous aurez 60 jours pour le contester si vous le souhaitez.

Septembre – janvier : l’INAMI effectue les paiements

Pour avoir droit aux avantages sociaux INAMI 2022, vous deviez avoir une convention PLCI sociale signée en 2022. Ce n’est pas le cas ? Contactez notre partenaire Amonis afin de vous mettre en ordre.

2. Que vous rapportent vos avantages sociaux INAMI ?

Vos avantages sociaux INAMI ne rapportent pas partout la même chose. Un bon rendement peut représenter une différence énorme à l’âge de la pension. Amonis a fait la différence avec 4,50% de rendement global net octroyé en 2021, et offre en 2023 :

  • 1,2% d’intérêt de base en 2023,
  • plus une éventuelle participation bénéficiaire.
    Par exemple, un rendement global net de 4,50% a été octroyé pour 20211.

Pourquoi le rendement est-il un critère de choix important ?
5.000 euros placés pendant 40 ans à 1,2% d’intérêt vous rapportent, à la pension, 257.834 euros. Placés à 2,2%, soit seulement 1% de plus, ils vous rapportent 322.397 euros.

3. Nouvelle prime pour 2023

Une prime destinée à compenser les coûts structurels a été accordée aux professions pour lesquelles il existe un accord ou une convention, notamment les médecins. Montant indicatif : 1.072,63 euros.

Vous y aurez droit si vous avez été conventionné totalement depuis au moins le 15 février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Pour les jeunes diplômés qui obtiendront leur numéro INAMI dans le courant de 2023, il leur suffira d’être conventionnés dès l’obtention de ce numéro.

Un seuil minimal d’activité prestée en soins ambulatoires – encore à déterminer – sera également requis. 

Concrètement

Les formalités sont encore en discussion, mais il semblerait que si vous y avez droit, la prime vous sera en principe versée automatiquement. Vérifiez que votre numéro de compte soit bien enregistré sur ProSanté.

Amonis tiendra ses membres informés des éventuelles démarches.

4. Ne dites plus MyInami, mais bien ProSanté

Votre espace sécurisé MyInami est dorénavant remplacé par ProSanté, sécurisé également. En plus de toutes les fonctionnalités que vous trouviez sur MyInami, ProSanté permet de consulter ou échanger des données avec diverses institutions publiques fédérales, comme par exemple le SPF Santé publique.

Concrètement

Vous vous connectez de la même façon que vous vous connectiez à MyInami, mais vous sélectionnez ProSanté. Les autres étapes n’ont pas changé.

Où retrouver vos avantages sociaux INAMI ? En bas de la page d’accueil, cliquez sur la mention « Mes services », ensuite sur « Statut social ».

Vous avez des questions ou souhaitez un conseil personnalisé ?
Contactez notre partenaire Amonis : appelez le 0800 96 113, écrivez à info@amonis.be  ou fixez directement un rendez-vous.

Important : Ne passez pas à coté de votre prime INAMI

En tant que médecin en formation, vous avez droit à une « prime » INAMI*

Montant 2022: 6.401.38€

Comment l’obtenir ?

Vous devez ouvrir un compte PLCI sociale en 2022

Vous n’avez pas encore fait le nécessaire ? Contactez notre partenaire Amonis, qui vous aide à mettre tout cela en place.

Mais au fait, c’est quoi la « prime INAMI » ?

Dès votre diplôme, vous serez automatiquement conventionné. Cela veut dire, entre autres, que vous respecterez le niveau d’honoraires mentionné dans la convention conclue entre l’INAMI, les mutuelles et les représentants de votre profession. En contrepartie, l’INAMI vous octroie chaque année un montant (appelé avantages sociaux) qui servira à vous constituer une pension complémentaire (PLCI sociale). Plus d’info sur www.amonis-starter.be

*soumis à certaines conditions

Publication sponsorisée dans le cadre du partenariat entre la DeMeFF et Amonis

Enquête : nouveau titres en chirurgie – Résultats

Il y a quelques semaines, nous avions demandé l’avis des MSF en chirurgie concernant la création de titres professionnels.

Nous sommes heureux·ses de pouvoir vous présenter les résultats de cette enquête, au travers de la lettre que nous avons remises au Conseil Supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes.

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de nécessité ! Nous vous tiendrons au courant de l’avancée du dossier.

Pour les MSF en chirurgie, n’oubliez pas qu’une organisation de représentation de votre spécialité existe : il s’agit de la Belgian Association of Surgical Trainees.

Avis chirurgie DeMeFFTélécharger