1 · Sanctions administratives
Sanctions actuelles jugées injustes. Moratoire demandé jusqu'à révision.
Ressources
Dossiers & ressources
Le fruit du travail de la DeMeFF, mis à disposition de tous·tes les médecins en formation — adhérent·e·s ou non.
Avertissement
Ces documents datent de 2021 à 2024 et certaines informations qu'ils contiennent constituent une interprétation des textes légaux : ils ne peuvent être considérés comme faisant loi. La réglementation a pu évoluer depuis — vérifie toujours son état actuel auprès des sources officielles.
Le quotidien du MSF
Guide de survie
Un guide reprenant toutes les informations indispensables à connaître pour les médecins spécialistes en formation. La dernière édition date de la rentrée 2022 : plusieurs montants et procédures ont changé depuis. À lire avec les textes de référence ci-dessous.
Textes officiels
Textes de référence
L'accord de la Commission Paritaire Nationale Médecins-Hôpitaux et les textes qui l'encadrent, tels que publiés par les autorités. Ce sont les documents qui font foi.
Contrat type — convention de stagePDF · modèle officiel applicable au 1<sup>er</sup> janvier 2026FAQ officiellePDF · février 2026 · interprétation des conventions de 2021 et 2023 · 27 pagesBarèmes indexés 2026PDF · bilingue FR/NL · indice 2,72 %Convention collective du 19 mai 2021PDF · le texte fondateur sur le temps de travail et la rémunérationAddendum du 13 juin 2022PDFArrêté royal rendant l'addendum obligatoirePDF · novembre 2022Convention collective du 21 décembre 2023PDF · bilingue FR/NL · texte d'accord issu de l'évaluationCirculaire d'application de la convention de 2023PDF · mars 2024Règles d'interprétation — temps de travail et rémunérationPDF · 15 juin 2023
Outil d'enregistrement du temps de travail
La DeMeFF avait développé un outil d'enregistrement du temps de travail et de calcul des sursalaires : vérifier les sursalaires octroyés, garder une trace des heures prestées, générer un récapitulatif annuel. Les MSF l'envoyaient mensuellement à leur DRH, en copie à l'ASBL, garantissant une collecte externe et indépendante. Ce travail a donné lieu à une publication scientifique en 2025. L'outil et la boîte de collecte ne sont pas actifs actuellement.
Appui juridique
Avis juridiques
Les avis rendus au fil des dossiers par le cabinet d'avocats qui accompagne l'ASBL. Ils éclairent l'interprétation des textes, sans s'y substituer.
Heures supplémentairesPDF · septembre 2022Télétravail et cumul des sursalairesPDF · novembre 2022Rémunération des heures d'opting-outPDF · mai 2023Paiement induPDF · août 2023Récupération des jours fériés prestésPDF · janvier 2024Tests de détermination de l'âge osseuxPDF · novembre 2022Lettre ouverte — âge osseux et soignant·e·sPDF · novembre 2022
Formation
Commissions d'agrément
Un dossier complet sur les problématiques liées aux commissions d'agrément en Fédération Wallonie-Bruxelles, remis aux cabinets compétents en novembre 2023.
2 · Critères d'agrément
Critères obsolètes, à revoir spécialité par spécialité.
3 · Programmes de formation
Besoin de standardisation pour évaluer justement et protéger les MSF.
4 · Composition des commissions
Inclusion nécessaire des MSF dans les commissions d'agrément.
5 · Recours en cas de litige
Création d'un organe de recours indépendant pour les MSF.
6 · Outils et procédures
Transition vers un portfolio électronique et simplification des procédures.
Le dossier remis aux cabinets
Vie privée & famille
Maternité
Un dossier reprenant les principales informations sur la grossesse en cours de spécialisation, réalisé en collaboration avec le CESI et COHEZIO.
Nos travaux
Documents de travail et prises de position
Les avis, évaluations et courriers que la DeMeFF a adressés aux instances avec lesquelles elle négocie.
Carte blanche — proposition de loiPDF · janvier 2022Mise en demeure adressée aux hôpitauxPDF · décembre 2022Avis — nouveaux titres en chirurgiePDF · remis au Conseil Supérieur · avril 2022Document de travail — réévaluation de la convention collectivePDF · remis à la CPNMH le 6 mai 2023Demande de réévaluation de la convention collectivePDF · juillet 2023Synthèse — rencontre avec le ministre de l'EmploiPDF · juillet 2023Tribune — Hôpitaux sous influencePDF · novembre 2023Lettre au CCFFMG — jours fériésPDF · 14 février 2024
Travaux & prises de position
Autres documents
Archives
Versions antérieures
Conservées pour référence. Ces textes ont été remplacés par les versions ci-dessus.